Bienvenue sur le site Droit du médicament !
Ici, vous trouverez (presque) tout le droit du médicament français et européen, décortiqué et vulgarisé (autant que faire se peut…).
Pour des raisons pratiques, ce “manuel en ligne” est divisé en plusieurs parties, organisées en suivant l’ordre chronologique du cycle de vie du médicament, du développement clinique à la pharmacovigilance (voir ci-dessous).
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Bonne lecture !
- La notion de médicament et les différentes catégories de médicaments
- Le développement clinique (en rédaction)
- Les accès précoce et compassionnel
- L’autorisation de mise sur le marché (AMM)
- L’évaluation de la HAS
- Le dispositif d’accès direct
- La prise en charge par la sécurité sociale
- La fixation du prix des médicaments par le CEPS
- La clause de sauvegarde
- Les baisses de prix (en rédaction)
- La prescription (en rédaction)
- La pharmacovigilance (en rédaction)
- La réparation des dommages liés aux médicaments (en rédaction)
- La lutte contre les pénuries de médicaments (en rédaction)